1508486 résultats trouvés
- Amendement n° 3232 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 251 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923
- Date de dépôt : 16/07/2015
- Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, M. Cherki, M. Paul, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Amirshahi et M. Hanotin - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 468 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 12/02/2015
- Amendement de M. Courtial et M. Dassault - Article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 111 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 19/12/2013
- Amendement de M. de Courson - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 3319 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Meunier - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 210 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
- Date de dépôt : 08/05/2014
- Amendement de Mme Guittet - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 89 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Amendement de M. Goasguen - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 328 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Urvoas - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 3001 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Sansu - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 784 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Amendement de M. Poisson - Article 52 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
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