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Amendement n° 3605 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Bello - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2264 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 23/09/2014
Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 130 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de M. Krabal - Article 35 QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 550 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 04/11/2015
Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Bies, Mme Sandrine Doucet, Mme Le Loch et M. Bouillon - Article 47 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 386 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 12/06/2015
Amendement de M. Piron et M. Zumkeller - Article 21 BIS B - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 109 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 34 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - - n° 1729
Date de dépôt : 18/02/2014
Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 568 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy et M. Aboud - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 67 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 10/07/2013
Amendement de M. de Rugy, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 9 BIS A - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2896 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Germain, Mme Coutelle, Mme Neuville, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet, Mme Hoffman-Rispal, Mme Françoise Dubois, Mme Bareigts, Mme Sommaruga et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)