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- Question au Gouvernement n° 4495 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 22/12/2016
- politique extérieure - Grèce - dette publique. attitude de la France
- Question écrite n° 78826 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/04/2015
- professions de santé - sages-femmes - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 31167 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question au Gouvernement n° 2755 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 02/04/2015
- justice - casier judiciaire - condamnation à caractère sexuel. information. transmission
- Question écrite n° 66324 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 32000 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 4287 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 64007 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 16/09/2014
- état civil - naissance - actes. établissement. étranger. régularisation
- Question écrite n° 21257 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 19/03/2013
- justice - conciliateurs - compétences
- Question écrite n° 49455 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/02/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. extension. mise en oeuvre
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