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- Question écrite n° 52510 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Grandes ecoles - Classes preparatoires - Ecoles d'ingenieurs. concours d'entree. maintien des deux annees
- Question écrite n° 52597 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement prive - Personnel - Etablissement prive ayant le statut de societe anonyme. participation des salaries aux resultats de l'entreprise. reglementation
- Question écrite n° 52416 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Gendarmerie - Statistiques - Sondage d'opinion. image de la gendarmerie
- Question écrite n° 52540 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Moyens financiers
- Question écrite n° 52438 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revenus de remplacement. montant
- Question écrite n° 52644 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 52662 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Cher - Effectifs de personnel. ATOS
- Question écrite n° 52557 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 52547 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Telephone - Facturation - France Telecom. factures. redaction. consequences
- Question écrite n° 52559 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Transports - Politique et reglementation - Aveugles et mal-voyants. amenagement des wagons, rames, trains et quais. perspectives
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