1508817 résultats trouvés
- Amendement n° 97 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
- Date de dépôt : 07/02/2014
- Amendement de M. Brottes - Avant l'article 20 A - Retiré
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Amendement n° 34 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579
- Date de dépôt : 14/01/2013
- Amendement de M. Tetart - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 874 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Lazaro et M. Cherpion - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 492 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Fromantin - Article 59 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 359 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
- Date de dépôt : 31/05/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 1233 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de M. Sirugue - Article 36 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 322 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 15/10/2015
- Amendement de Mme Huillier - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 102 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
- Date de dépôt : 01/10/2015
- Amendement de M. Cinieri, M. Aboud, M. Mathis, M. de La Verpillière, M. Gosselin et M. Salen - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 8 - DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET MODERNISATION TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2822
- Date de dépôt : 09/06/2015
- Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
- Amendement n° 120 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Amendement de M. Accoyer - Après l'article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats