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- Question au Gouvernement n° 1713 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 10/04/2014
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements oblligatoires. évolution
- Question écrite n° 20848 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 12/03/2013
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession
- Question écrite n° 91630 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 08/12/2015
- élevage - PAC - aides. contrôles. perspectives
- Question écrite n° 58380 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 01/07/2014
- consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. dates limites d'utilisation optimale
- Question écrite n° 28718 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/06/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 65400 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 30/09/2014
- TVA - recouvrement - fraudes. véhicules d'occasion. importations. lutte et prévention
- Question écrite n° 24339 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 16/04/2013
- retraites : régime général - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte
- Question écrite n° 94813 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - complémentaire santé. mise en application
- Question écrite n° 92929 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/02/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - restaurants. baisse de l'activité. perspectives
- Question écrite n° 1092 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisation d'emplois. statistiques
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