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Question écrite n° 57008 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/06/2014
finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 78444 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 21/04/2015
politique extérieure - Canada - mobilité des jeunes. stages. perspectives
Question écrite n° 5604 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 02/10/2012
animaux - réglementation - transport
Question écrite n° 79021 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 05/05/2015
droit pénal - légitime défense - régime juridique. perspectives
Question écrite n° 66050 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 14/10/2014
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question au Gouvernement n° 1093 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 24/07/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
Question écrite n° 74352 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 24/02/2015
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires
Question écrite n° 42344 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 12/11/2013
presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 61260 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
Question écrite n° 17632 de M. Christophe Castaner
Date de dépôt : 05/02/2013
santé - tabagisme - lutte et prévention