1511256 résultats trouvés
- Question écrite n° 52465 de M. Galametz Claude
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Animaux - Chiens - Ventes. saillies. particuliers. reglementation
- Question écrite n° 52603 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Service national - Appeles - Affectation. conseil superieur de la peche
- Question écrite n° 52496 de M. Bourget Ren�
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52476 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politiques communautaires - Transports - Infrastructures. developpement. nuisances. indemnisation des riverains
- Question écrite n° 52582 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Successions et liberalites - Reglementation - Code civil, article 802. abandon de biens immobiliers. publication au bureau des hypotheques
- Question écrite n° 52660 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52579 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Radio - Radios privees - Radios associatives. statut. regime fiscal
- Question écrite n° 52539 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 52468 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Securite sociale - CSG - Exoneration. avantages chauffage logement des mineurs retraites
- Question écrite n° 52490 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Mouvement national des chomeurs et des precaires. dotations. maintien
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