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Question écrite n° 42344 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 12/11/2013
presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 61260 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
Question écrite n° 17632 de M. Christophe Castaner
Date de dépôt : 05/02/2013
santé - tabagisme - lutte et prévention
Question écrite n° 61362 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/07/2014
presse et livres - livres - commerce en ligne. réglementation
Question écrite n° 80646 de M. Alain Calmette
Date de dépôt : 02/06/2015
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - classement. révision. réglementation
Question écrite n° 46445 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/12/2013
professions sociales - assistants maternels - exercice de la profession
Question écrite n° 1689 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 24/07/2012
retraites : généralités - paiement des pensions - ayants droit. versement
Question au Gouvernement n° 1656 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 19/02/2014
politique économique - investissements - attractivité de la France
Question écrite n° 2234 de M. David Habib
Date de dépôt : 31/07/2012
prestations familiales - CAF - conventions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
Question écrite n° 3784 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/09/2012
urbanisme - permis de construire - annulation partielle. conséquences