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Amendement n° 771 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 16 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 48 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Breton, M. Fromion, M. Balkany, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Lurton, M. Blanc, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Fromantin, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Gosselin, M. Perrut, M. Salen et M. Leboeuf - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 142 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 939 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier - Article 12 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1871 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 341 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 17 QUATER B - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 15 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Mariton, M. Carré, M. Carrez, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Laffineur, M. Le Fur, M. Le Maire, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Ollier, M. Pélissard, Mme Schmid, M. Wauquiez et M. Woerth - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 623 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Lassalle - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 86 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 57 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 20 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Coronado et Mme Pompili - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)