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Question écrite n° 16891 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 29/01/2013
santé - tuberculose - lutte et prévention
Question écrite n° 74588 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/02/2015
environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
Question écrite n° 67590 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 28/10/2014
pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 77987 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 14/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 36600 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 03/09/2013
fonction publique territoriale - congé de maladie - période d'essai. réglementation
Question écrite n° 45654 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
Question écrite n° 51502 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 11/03/2014
communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
Question écrite n° 63076 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 12/08/2014
voirie - RN 88 - aménagements. Lozère
Question écrite n° 100119 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/10/2016
défense - sécurité - renseignement. statistiques
Question écrite n° 27303 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 28/05/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble