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Question écrite n° 13473 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 11/12/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - trafics d'armes. lutte et prévention
Question écrite n° 21761 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 26/03/2013
élevage - chevaux de trait comtois - utilisation. développement
Question écrite n° 82595 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 30/06/2015
animaux - renards - chasse. encadrement. classement. révision
Question écrite n° 37762 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/09/2013
bioéthique - procréation avec donneur - perspectives
Question écrite n° 40686 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 22/10/2013
produits dangereux - pesticides - réglementation. santé
Question écrite n° 54413 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 22/04/2014
urbanisme - bâtiments - escaliers. normes. mal-voyants. revendications
Question écrite n° 27460 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 28/05/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 42458 de M. Jean-Jacques Cottel
Date de dépôt : 12/11/2013
sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. fonctionnement
Question écrite n° 15467 de M. William Dumas
Date de dépôt : 15/01/2013
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - aide administrative. maintien
Question écrite n° 79130 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 05/05/2015
politique extérieure - Angola - délivrance des visas. perspectives