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- Question écrite n° 52299 de M. Spiller Christian
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Entreprises. transmission. cas d'espece
- Question écrite n° 52311 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Imprimerie - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Montreuil. Imprimerie speciale de banque. emploi et activite
- Question écrite n° 52386 de M. Bellon Andr�
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Versement a domicile
- Question écrite n° 52360 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Entreprises - PME - CHSCT. fonctionnement
- Question écrite n° 52308 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Conditions d'attribution. reglementation. reforme
- Question écrite n° 52301 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Telephone - Politique et reglementation - Liaisons intercontinentales. cables. perspectives
- Question écrite n° 52276 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Tourisme et loisirs - Tourisme social - Perspectives
- Question écrite n° 52409 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
- Question écrite n° 52395 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52408 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres psychiatriques. diplome unique. creation
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