1511256 résultats trouvés
- Question écrite n° 52287 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Financement. perspectives
- Question écrite n° 52355 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat
- Question écrite n° 52349 de M. Guigne Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 52337 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Education physique et sportive - Sport scolaire et universitaire - Piscines. accidents. responsabilite. reglementation
- Question écrite n° 52303 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Armes - Vente et detention - Pistolets a grenaille. reglementation
- Question écrite n° 52372 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Environnement - Sites naturels : Hautes-Alpes - Vallee de la Claree. classement. consequences
- Question écrite n° 52369 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Mort - Pompes funebres - Alsace-Lorraine. monopole. reglementation
- Question écrite n° 52342 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles. agriculteurs retraites
- Question écrite n° 52304 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Police - CRS - Utilisation. consequences
- Question écrite n° 52389 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
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