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Question écrite n° 84886 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 14/07/2015
formation professionnelle - apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
Question écrite n° 50580 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 25/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 89504 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 29/09/2015
professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
Question écrite n° 45640 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
Question écrite n° 71221 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 16/12/2014
enseignement supérieur - ressources - programme budgétaire. diminution. conséquences
Question écrite n° 100716 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 22/11/2016
agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question écrite n° 24438 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 16/04/2013
TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
Question écrite n° 21774 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 26/03/2013
emploi - politique de l'emploi - orientations. perspectives
Question écrite n° 51595 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 11/03/2014
enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
Question écrite n° 70117 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 25/11/2014
voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. Autorité de la concurrence. propositions