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Amendement n° 306 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 22/06/2016
Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 14 DECIES - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 641 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Hammadi et M. Thévenoud - Après l'article 72 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1611 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, M. Luca, M. Guillet et M. Estrosi - Article 13 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1885 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 13/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, Mme Untermaier, rapporteure thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 902 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et Mme Orliac - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 47 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
Date de dépôt : 26/06/2015
Amendement de Mme Chapdelaine, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, M. Dufau, Mme Dagoma, Mme Corre, M. Alexis Bachelay, Mme Guittet, M. Robiliard, Mme Crozon, Mme Le Dain, Mme Laurence Dumont, Mme Pochon, Mme Capdevielle, M. Mennucci, M. Valax, M. Goasdoué, Mme Linkenheld, Mme Sommaruga, M. Destans, M. Gille, Mme Bareigts, Mme Olivier, Mme Carrey-Conte, Mme Le Loch et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1348
Date de dépôt : 13/09/2013
Amendement de Mme Grosskost et M. Blanc - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 7 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1985
Date de dépôt : 03/06/2014
Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 105 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Cavard - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 3 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476
Date de dépôt : 31/03/2016
Amendement de M. Molac, Mme Attard et M. Coronado - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)