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Question écrite n° 21475 de M. Alain Marc
Date de dépôt : 19/03/2013
sécurité routière - convois exceptionnels - protection et guidage. reconnaissance de la profession
Question écrite n° 65510 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 07/10/2014
consommation - sécurité alimentaire - viandes. bactéries résistantes aux antibiotiques. perspectives
Question écrite n° 87117 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/08/2015
Parlement - contrôle - décrets. bilan
Question écrite n° 94859 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 12/04/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
Question écrite n° 25856 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 30/04/2013
télécommunications - protection - données personnelles
Question écrite n° 65446 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 07/10/2014
agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
Question écrite n° 51854 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 11/03/2014
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 55236 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 06/05/2014
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 6190 de M. Dominique Lefebvre
Date de dépôt : 02/10/2012
transports urbains - RER - ligne A. rénovation. financement
Question écrite n° 49621 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/02/2014
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. décret. conséquences