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- Date de dépôt : 19/03/2013
- sécurité routière - convois exceptionnels - protection et guidage. reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 65510 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 07/10/2014
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- Question écrite n° 87117 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 25856 de Mme Marietta Karamanli
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- Question écrite n° 65446 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 07/10/2014
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- Question écrite n° 51854 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 11/03/2014
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 55236 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 06/05/2014
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 6190 de M. Dominique Lefebvre
- Date de dépôt : 02/10/2012
- transports urbains - RER - ligne A. rénovation. financement
- Question écrite n° 49621 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. décret. conséquences
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