1511226 résultats trouvés
- Question écrite n° 52286 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Hospices. programme d'humanisation. moyens financiers
- Question écrite n° 52356 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de puericulture - Statut
- Question écrite n° 52381 de M. Haby Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Etrangers - Politique et reglementation - Certificats d'hebergement. controle des declarations. pouvoirs du maire et de l'OMI
- Question écrite n° 52345 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Familles d'accueil
- Question écrite n° 52396 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52281 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 52275 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Tourisme et loisirs - Tourisme social - Perspectives
- Question écrite n° 52333 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 52370 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Juristes
- Question écrite n° 52307 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises. cession. bail. lease-back. consequences. finances locales
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