Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 282 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand et M. Decool - Après l'article 23 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 59 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 30/10/2013; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 60 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 197 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de M. Coronado - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 16 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Gosselin, M. Straumann, Mme Vautrin, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Hetzel, M. Fromion, M. Geoffroy, M. Salen, M. Gérard, M. Vannson et M. Brochand - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 177 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 19/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure, Mme Le Dissez et Mme Buis - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 251 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 16/06/2014; Amendement de M. Saddier, M. Jacob, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Douillet, M. Furst, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère et M. Jean-Pierre Vigier - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1694 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 69 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 966 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Arif, Mme Martinel, Mme Quéré, M. Destans et Mme Chabanne - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 751 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Laclais, Mme Battistel, M. Bleunven, M. Buisine, M. Yves Daniel, Mme Carrillon-Couvreur, M. William Dumas, M. Gagnaire, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Lesterlin, Mme Lousteau, Mme Louis-Carabin, Mme Bourguignon, M. Grellier, Mme Iborra, Mme Gueugneau, M. Roig, M. Savary, Mme Orphé, Mme Beaubatie, Mme Huillier, Mme Pochon, M. Pellois, Mme Alaux, M. Philippe Martin, Mme Fabre, M. Bardy et M. Vignal - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)