1511217 résultats trouvés
- Question écrite n° 52284 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide a domicile. reconnaissance
- Question écrite n° 52130 de M. Garrec Ren�
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52189 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut
- Question écrite n° 52073 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Formation professionnelle - Stages - Inadequation
- Question écrite n° 52110 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 30/12/1991
- DOM-TOM - Guyane : etrangers - Refugies surinaniens. perspectives
- Question écrite n° 52117 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Securite sociale - Beneficiaires - Meres ayant au foyer un enfant ou un adulte handicape. reglementation
- Question écrite n° 52106 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Politiques communautaires - Frontaliers - Securite sociale. coordination. perspectives
- Question écrite n° 52268 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions medicales - Specialites medicales - Chiropracteurs. statut
- Question écrite n° 52092 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Ceinture de securite. arriere des vehicules. consequences
- Question écrite n° 52161 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants. octroi d'une demi-part supplementaire. cumul avec la demi-part octroyee pour invalidite
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