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- Question écrite n° 52325 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales. moyens financiers
- Question écrite n° 52358 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Centres de soins. infirmieres. statut
- Question écrite n° 52295 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Syndicats - Delegues syndicaux - Anciens delegues. embauche. perspectives
- Question écrite n° 52302 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Propositions de loi. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee Nationale
- Question écrite n° 52300 de M. Spiller Christian
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Impot sur les societes - Calcul - Depenses d'amelioration deductibles. maison de retraite. medicalisation
- Question écrite n° 52399 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement superieur - Sciences - Ingenieurs. formation. developpement
- Question écrite n° 52339 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Baladeurs. interdiction
- Question écrite n° 52334 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52323 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Securite sociale - CSG - Retraites. application
- Question écrite n° 52330 de M. Bataille Christian
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
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