1511258 résultats trouvés
- Question écrite n° 52274 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 06/01/1992
- TVA - Champ d'application - Locations en meuble. exoneration. consequences. credit de taxe sur investissement non rembourse et non importe
- Question écrite n° 52346 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52367 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Politiques communautaires - Politique fiscale - TVA. controle et contentieux. perspectives
- Question écrite n° 52279 de M. Bataille Christian
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Transports routiers - Politique et reglementation - Duree du travail. perspectives
- Question écrite n° 52373 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Elevage - Ovins - Soutien du marche. brebis de reforme. montagne
- Question écrite n° 52401 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Handicapes - Acces des locaux - Reglementation. respect. controle a priori
- Question écrite n° 52382 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Assiette. revenus d'activite professionnelle percus par les retraites. loi no 90-1260 du 31 decembre 1990, article 9. application
- Question écrite n° 52380 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Logement - APL - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 52289 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons d'accueil medicalisees. creation
- Question écrite n° 52377 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Services departementaux. reforme. consequences. zones rurales
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