Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1511247 résultats trouvés

Question écrite n° 52092 de M. Legras Philippe: Date de dépôt : 30/12/1991; Circulation routiere - Reglementation et securite - Ceinture de securite. arriere des vehicules. consequences
Question écrite n° 52161 de M. Gorse Georges: Date de dépôt : 30/12/1991; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants. octroi d'une demi-part supplementaire. cumul avec la demi-part octroyee pour invalidite
Question écrite n° 52260 de M. Falco Hubert: Date de dépôt : 30/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
Question écrite n° 52066 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 30/12/1991; Justice - Fonctionnement - Comite de liaison des associations socio-educatives de controle judiciaire. institut national d'aide aux victimes et de mediation. moyens financiers. aides de l'Etat
Question écrite n° 52155 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 30/12/1991; Amenagement du territoire - Zones rurales - Animation rurale. moyens financiers. aides de l'Etat
Question écrite n° 52187 de M. Cuq Henri: Date de dépôt : 30/12/1991; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut
Question écrite n° 52126 de M. Ueberschlag Jean: Date de dépôt : 30/12/1991; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 52112 de M. Capet Andr�: Date de dépôt : 30/12/1991; Prestations familiales - Allocation de parent isole - Calcul
Question écrite n° 52184 de M. Estrosi Christian: Date de dépôt : 30/12/1991; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Revendications
Question écrite n° 52142 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 30/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement