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- Question écrite n° 50430 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/02/2014
- agriculture - apiculture - production. abeilles. surmortalité. perspectives
- Question écrite n° 21884 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/03/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 88784 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 28005 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 04/06/2013
- collectivités territoriales - finances - dotation de l'État. évolution
- Question écrite n° 47161 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 24/12/2013
- sécurité routière - permis de conduire - points. information
- Question écrite n° 46366 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 17/12/2013
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 22242 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/03/2013
- politique extérieure - aide au développement - ONG. missions. propositions
- Question écrite n° 48974 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 78665 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 28/04/2015
- enseignement technique et professionnel - BTS - lycée de l'Escaut. fermeture. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3001 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 17/06/2015
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - généralisation
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