Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 506 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Vitel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 285 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de Mme Massonneau, Mme Orphé, Mme Gueugneau, M. Cavard, M. Alauzet, M. Molac, M. François-Michel Lambert et M. de Rugy - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 423 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 17 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4173: Date de dépôt : 16/12/2016; Amendement de M. Vignal, M. Bloche, M. Durand, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Demarthe, M. Allossery, Mme Corre, Mme Langlade, Mme Bouillé, M. Bréhier, M. Cresta, M. Dellerie, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Féron, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, M. Joron, Mme Lang, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, M. Pouzol, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 91 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/10/2015; Amendement de M. Abad, M. Chrétien, M. Solère, M. Verchère, M. Fenech, Mme Nachury, M. Perrut, M. Luca, M. Daubresse, M. Gandolfi-Scheit, M. de La Verpillière, M. Degauchy, M. Tian, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Jean-Pierre Barbier, M. Gosselin, M. Dassault, Mme Pons, M. Scellier, Mme Arribagé, M. Voisin, M. Aubert et M. Le Maire - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 154 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert et Mme Allain - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2085 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de M. de Rocca Serra, M. Gandolfi-Scheit et M. Marcangeli - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2580 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 06/10/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de M. Viala, M. Furst, M. Tardy, M. Dive, Mme Pernod Beaudon, M. Suguenot, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Berrios, M. Daubresse, M. de Mazières, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Siré, M. Ledoux et M. Degauchy - Article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 422 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 05/11/2013; Amendement de M. Larrivé - Article 73 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)