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- Question écrite n° 24602 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 23/04/2013
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - pollution sonore. lutte et prévention
- Question écrite n° 36130 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 43323 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 26/11/2013
- défense - armée - brigade franco-allemande. pérennité
- Question écrite n° 81292 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/06/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 662 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 21/03/2013
- agriculture - PAC - réforme. orientations. perspectives
- Question écrite n° 35210 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/07/2013
- voirie - A 10 - sections urbaines. gratuité
- Question écrite n° 58121 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 24/06/2014
- politique extérieure - Syrie - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 65786 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 07/10/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - dossier pharmaceutique. suivi
- Question écrite n° 55503 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 13/05/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. commissions communales. fonctionnement. réglementation
- Question écrite n° 100567 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 15/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
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