1513736 résultats trouvés
- Question écrite n° 76862 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 31/03/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médaillés militaires. obsèques. drapeau tricolore
- Question écrite n° 22757 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/04/2013
- État - gouvernement - composition
- Question écrite n° 63768 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 09/09/2014
- professions sociales - aides à domicile - rémunérations. revalorisaion
- Question écrite n° 68550 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 11/11/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 93569 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 01/03/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question au Gouvernement n° 3586 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/02/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 5977 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/10/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 47038 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 24/12/2013
- mort - euthanasie - réforme. perspectives
- Question écrite n° 18907 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 19/02/2013
- plus-values : imposition - réforme - cessions immobilières. perspectives
- Question écrite n° 67997 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 04/11/2014
- énergie et carburants - carburants - taxe. essence. perspectives
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