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Amendement n° 1071 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique et M. Giraud - Article 80 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 662 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas et M. Noguès - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 305 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 166 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 05/03/2013; Amendement de Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 29 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Karamanli - Après l'article 1ER QUATER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 105 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 08/12/2015; Amendement de M. Pietrasanta, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois et M. Urvoas - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 1095 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 C - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 242 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1810 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 135 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 11/06/2015; Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))