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Amendement n° 90 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 04/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Après l'article 5 A - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 1317 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Orphé, Mme Rabin, M. Demarthe, M. Premat, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Rouillard, Mme Troallic, M. Ferrand, M. Liebgott, Mme Martinel, Mme Le Dissez, M. Cherki, M. Roig, Mme Le Houerou, M. Plisson, Mme Fabre, Mme Alaux, Mme Le Dain, Mme Sandrine Doucet, M. Cordery, Mme Gueugneau, M. Capet, M. Kalinowski, Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, Mme Imbert, M. Laurent, M. Denaja et M. Da Silva - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1838 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1416 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Dhuicq - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2419 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Nicolin - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 117 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 08/07/2015; Amendement de M. Giraud, Mme Laclais et M. Tourret - Article 1ER QUATER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 710 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Huet - Article 30 B - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 268 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de Mme Corre, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 165 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 28/06/2013; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 188 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 08/06/2013; Amendement de M. Martin-Lalande et Mme Schmid - Article 29 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)