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Amendement n° 605 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 14/04/2014; Amendement de M. Brottes - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 243 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1157 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 11/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 216 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 4980 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Breton - Après l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 135 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Straumann, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Gérard, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, M. Goasguen, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Debré, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Dassault, M. Herbillon, Mme Pécresse et M. Fillon - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 22 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2840: Date de dépôt : 20/06/2015; Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Cavard et M. Roumegas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 51 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1610: Date de dépôt : 26/05/2015; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 627 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 4 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1684 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Collard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)