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Question écrite n° 38145 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 71282 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/12/2014
mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
Question écrite n° 79798 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/05/2015
État - immobilier - Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 92568 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 19/01/2016
TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
Question écrite n° 74500 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 24/02/2015
emploi - chômage - réduction. mesures
Question écrite n° 15597 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 15/01/2013
politique extérieure - Afghanistan - forces armées. missions
Question au Gouvernement n° 3202 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/10/2015
transports aériens - Air France - négociations
Question écrite n° 18920 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 19/02/2013
politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge
Question écrite n° 26851 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 21/05/2013
jeunes - politique à l'égard des jeunes - comité interministériel de la jeunesse. programme d'actions
Question écrite n° 25630 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 30/04/2013
marchés publics - appels d'offres - transport public. critères