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- Question écrite n° 5674 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 02/10/2012
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - opérations extérieures. décédés. lieu de mémoire
- Question écrite n° 18291 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 10900 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 10273 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 90208 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/10/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 1358 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 24/07/2012
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes locales et régionales. aides de l'État
- Question écrite n° 51611 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- espace - politique spatiale - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 72424 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 13/01/2015
- ordre public - terrorisme - lutte contre le terrorisme. décrets. publication
- Question écrite n° 93727 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agriculture - PAC - avance de trésorerie. modalités
- Question écrite n° 22075 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
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