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- Date de dépôt : 26/01/2016
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 63730 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/09/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - formation des médecins. publicité. encadrement
- Question écrite n° 85890 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/07/2015
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- Question écrite n° 52191 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Date de dépôt : 31/03/2016
- jeunes - emploi - garantie jeunes. dispositif. mise en oeuvre
- Question écrite n° 61609 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 62435 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/08/2014
- enseignement - politique de l'éducation - rapport. CGSP. recommandations
- Question écrite n° 67706 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - épidémies - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 45717 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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