Résultats de la recherche

1508491 résultats trouvés

Amendement n° 695 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Krabal - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 464 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. Chanteguet et M. Lett - Après l'article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1445 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 33 B - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 19 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2816: Date de dépôt : 01/06/2015; Amendement de Mme Adam - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 4081 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Fort - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 317 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1639 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Le Déaut, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dain et M. Caullet - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 53 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Salen et M. Reiss - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 78 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Aboud et M. Delatte - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 31 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Lurton, M. Fenech, M. Jacquat, M. Gérard, Mme Duby-Muller, M. Dassault, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Couve, M. Daubresse, M. Hetzel, M. Costes, M. Fasquelle et Mme Poletti - Article 5 DECIES - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)