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Question écrite n° 52262 de M. Cl�ment Pascal
Date de dépôt : 30/12/1991
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52208 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 30/12/1991
Justice - Fonctionnement : Var - Effectifs de personnel
Question écrite n° 52085 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/12/1991
Postes et telecommunications - Politique et reglementation - Conseils locaux de la Poste. bilan et perspectives
Question écrite n° 52140 de Mme Bouchardeau Huguette
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52138 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52191 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 30/12/1991
Conferences et conventions internationales - Convention europeenne des droits de l'homme - Acces des personnes privees a la Cour europeenne des droits de l'homme. protocole no 9. ratification par la France
Question écrite n° 52154 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52241 de M. Voisin Michel
Date de dépôt : 30/12/1991
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
Question écrite n° 52090 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 30/12/1991
Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
Question écrite n° 52091 de M. Rufenacht Antoine
Date de dépôt : 30/12/1991
Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application