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- Question écrite n° 72101 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93915 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/03/2016
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- Question écrite n° 83113 de M. Alain Bocquet
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- Question écrite n° 8482 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 30/10/2012
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- Question écrite n° 44474 de M. Patrick Balkany
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- logement - logement social - accession sociale à la propriété. perspectives
- Question écrite n° 55980 de Mme Hélène Geoffroy
- Date de dépôt : 27/05/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 29436 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 18/06/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 12762 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/12/2012
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - loi n° 2009-669 du 12 juin 2009. mise en oeuvre
- Question écrite n° 4876 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - vaccinations - rougeole. développement
- Question écrite n° 29743 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 18/06/2013
- outre-mer - prix - haut débit. perspectives
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