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Amendement n° 696 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 343 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 559 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Serre - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 861 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Son-Forget - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 10 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 834 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1081 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Thill - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 2 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 23/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 1 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 23/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 1 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 3 - SANTÉ AU TRAVAIL - Lecture texte CMP - n° 4385: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)