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Amendement n° 70 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Hetzel et M. Frédéric Lefebvre - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 113 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 21 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2006: Date de dépôt : 12/06/2014; Amendement de M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin - Article 50 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 787 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Goldberg, M. Pupponi, Mme Linkenheld, Mme Mazetier, M. Goua, M. Rogemont, Mme Maquet, M. Laurent et M. Bies - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1701: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Massonneau et M. Roumegas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 420 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Caresche - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 172 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Lazaro - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 94 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410: Date de dépôt : 21/11/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Amendement n° 14 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815: Date de dépôt : 23/05/2013; Amendement de M. Fenech - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 69 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)