1511258 résultats trouvés
- Question écrite n° 52017 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : services exterieurs - Geometres du cadastre. remunerations. classement indiciaire intermediaire
- Question écrite n° 51808 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51823 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
- Question écrite n° 51863 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Secretaires de sante scolaire. statut
- Question écrite n° 51971 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement prive - Personnel - Directeurs d'ecole. decharges de service
- Question écrite n° 51765 de Mme Robert Dominique
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions paramedicales - Pedicures - Exercice de la profession. agrement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 51797 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement superieur - Programmes : Nord-Pas-de-Calais - Licence de sciences sanitaires et sociales
- Question écrite n° 51856 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 52050 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Justice : personnel - Greffiers. statut
- Question écrite n° 51868 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Calcul des revenus. prise en compte de certaines prestations familiales
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