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Amendement n° 2042 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 80 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 56 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 11/10/2012; Amendement de M. Eckert - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 89 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 18/11/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 144 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 10/03/2016; Amendement de M. Taugourdeau et M. Marlin - Article 51 QUATER AA - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 181 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 07/07/2016; Amendement de M. Bompard - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 1 - SÉCURISATION DES CONTRATS DE PRÊTS STRUCTURÉS SOUSCRITS PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2093: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Collard - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public)
Amendement n° 590 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Vitel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2865 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Carvalho - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 154 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Tian - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 34 - MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3777: Date de dépôt : 28/05/2016; Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 1ER DECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle)