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Question orale sans débat n° 1607 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 10/01/2017
voirie - ponts - Rhône. construction. perspectives
Question écrite n° 63109 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 19/08/2014
impôts et taxes - taxe d'aménagement - recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
Question écrite n° 97817 de M. René Dosière
Date de dépôt : 19/07/2016
défense - armée de l'air - ETEC. activités. statistiques
Question écrite n° 48243 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 28/01/2014
environnement - protection - gaz à effet de serre. réduction. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 3047 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/08/2012
fonction publique territoriale - concours - places offertes. vacances de postes. adéquation
Question écrite n° 67479 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 28/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - recettes. montant
Question écrite n° 33324 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 23/07/2013
entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
Question écrite n° 91174 de M. William Dumas
Date de dépôt : 17/11/2015
télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
Question écrite n° 89370 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 29/09/2015
handicapés - autistes - enfants autistes. placements. dérives
Question écrite n° 33724 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 23/07/2013
sang et organes humains - produits dérivés - gamètes. dons. décret. publication