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Question écrite n° 86111 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/07/2015
propriété - biens vacants et sans maître - réglementation
Question écrite n° 36447 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 27/08/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 38063 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 42411 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 12/11/2013
santé - hépatite C - traitement. mise à disposition
Question écrite n° 68888 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 11/11/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 62237 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/07/2014
télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. permanence des soins
Question écrite n° 92523 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 19/01/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 71523 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 16/12/2014
sports - manifestations sportives - places disponibles. accès du grand public. mesures
Question écrite n° 75880 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 17/03/2015
défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 64659 de M. Michel Françaix
Date de dépôt : 23/09/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières