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- Question écrite n° 50548 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 103684 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/04/2017
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- Question écrite n° 25255 de M. Frédéric Roig
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- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - calendrier
- Question écrite n° 97703 de M. Michel Piron
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- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 15029 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 30935 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 76068 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 17/03/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - déremboursement
- Question écrite n° 94664 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 43269 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/11/2013
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bonus. perspectives
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