1513287 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1190 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Situation de l'education nationale. projet de reforme Jospin. negociations. rentree scolaire 1992. choix des jeunes et des familles. reussite des lyceens et etudiants
- Question au Gouvernement n° 1184 de M. Dehaine Arthur
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Part departementale. politique fiscale. origine de la taxe. repartition. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 1183 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Nouveau contexte international. restructuration des armees francaises. role du Parlement. strategie. rang de la France dans le monde. amenagement du territoire. consultation des elus locaux
- Question au Gouvernement n° 1187 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration. consequences sur l'emploi. amenagement du territoire. equilibres regionaux. solidarite nationale
- Question au Gouvernement n° 1193 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Politique exterieure - Armenie - Situation au Haut-Karabakh. voyage du President de la Republique francaise au Turquie. lycee francais de Leninakan. relations entre la France et le peuple armenien. conference de Minsk
- Question au Gouvernement n° 1196 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Enseignement prive - Financement - Revendications des parents d'eleves. formation des maitres. investissements des collectivites locales. politique menee par le Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 1188 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Conferences et conventions internationales - Accords du GATT - Uruguay round. attitude des Etats-Unis. prealable agricole aux negociations. services financiers et intellectuels. rencontre entre MM. Delors et Bush
- Question au Gouvernement n° 1191 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Amenagement du territoire - Voirie : Nord-Pas-de-Calais - Axe autoroutier Paris Londres. suspension des travaux. schema national
- Question au Gouvernement n° 1189 de M. Gallet Bertrand
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Recherche - Politique et reglementation - Cinquantieme lancement reussi de la fusee Ariane. position commerciale de la societe Ariane-Espace. programme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1186 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration des armees francaises. article 34 de la Constitution. role du parlement. reduction des effectifs d'infanterie. programme nucleaire. amenagement du territoire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats