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- Date de dépôt : 25/12/2012
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement
- Question écrite n° 84018 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/07/2015
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- Question écrite n° 26818 de M. Philippe Folliot
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- Question écrite n° 87994 de M. Jacques Myard
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- Question écrite n° 37554 de M. Jean-Pierre Decool
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- politique extérieure - Kazakhstan - arrestation d'un ressortissant. extradition
- Question écrite n° 33880 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agriculture - PAC - viticulture. crédits. consommation
- Question écrite n° 86901 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 1783 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 24/07/2012
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. perspectives
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