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- Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 05/06/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - 70e anniversaire du débarquement. festivités. programme
- Question écrite n° 52129 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/03/2014
- entreprises - PME - accès au crédit
- Question écrite n° 27770 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/05/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 627 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - statistiques - données publiques. mise en ligne. perspectives
- Question écrite n° 8899 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/11/2012
- audiovisuel et communication - CNC - gestion et financement
- Question écrite n° 69922 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 25/11/2014
- police - personnel - conditions de travail. soutien psychologique. perspectives
- Question écrite n° 38064 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 69743 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 3441 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
- patrimoine culturel - musées - tarification. perspectives
- Question écrite n° 93528 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 23/02/2016
- santé - personnel - infirmiers. étudiants. indemnités de stage. perspectives
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