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Question écrite n° 94396 de M. Philippe Duron
Date de dépôt : 22/03/2016
TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
Question écrite n° 66942 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 21/10/2014
handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives
Question écrite n° 69371 de Mme Valérie Corre
Date de dépôt : 18/11/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 50768 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 25/02/2014
professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 77861 de M. Jean-Noël Carpentier
Date de dépôt : 14/04/2015
enseignement - programmes - langues étrangères. sections européennes. perspectives
Question écrite n° 43928 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 26/11/2013
travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
Question écrite n° 44862 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
Question écrite n° 80375 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 02/06/2015
eau - politique de l'eau - redevance. agences de l'eau. entretien des canaux. perspectives
Question écrite n° 25562 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 30/04/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution. personnes en couple
Question écrite n° 80933 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations