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Question écrite n° 55361 de M. François Brottes
Date de dépôt : 13/05/2014
entreprises - entreprises en difficulté - convention de revitalisation. consignation des fonds
Question écrite n° 95538 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 03/05/2016
professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
Question écrite n° 29075 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/06/2013
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 75682 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 10/03/2015
santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. développement
Question écrite n° 39401 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 08/10/2013
famille - naissance - prématurité. plan de prévention
Question écrite n° 11425 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 20/11/2012
prestations familiales - CAF - conventions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
Question écrite n° 9504 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
environnement - développement durable - perspectives
Question écrite n° 92264 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 29/12/2015
mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
Question écrite n° 18331 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 12/02/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols à l'étalage. lutte et prévention
Question écrite n° 98120 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 26/07/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement