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- Question écrite n° 43729 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 26/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 21617 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 58422 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - transports collectifs. développement
- Question écrite n° 17409 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 05/02/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 100151 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 51420 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/03/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 100633 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 15/11/2016
- logement - amélioration de l'habitat - travaux d'isolation. mise en oeuvre. orientations
- Question écrite n° 32396 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 12957 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 11/12/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 55361 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 13/05/2014
- entreprises - entreprises en difficulté - convention de revitalisation. consignation des fonds
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