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- Question écrite n° 56828 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 56765 de M. Saumade G�rard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Mise en parite avec le regime general. perspectives
- Question écrite n° 56873 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Indemnite forfaitaire de risque. attribution au personnel relevant des centres d'information et de soins de l'immunodeficience
- Question écrite n° 56979 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 56855 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Premier ministre : service d'information et de diffusion - Union europeenne. information des citoyens
- Question écrite n° 56947 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Assurances - Reglementation - Suicides. veuves
- Question écrite n° 56777 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 56771 de M. Gouzes G�rard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
- Question écrite n° 56839 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Non-salaries. montant des pensions
- Question écrite n° 56925 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
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